1. Déclaration de récolte - Demande d'agrément.
2. La déclaration de récolte devra être souscrite au plus tard le 30 octobre de chaque année.
3. Une demande d'agrément, reprenant les éléments de la déclaration de récolte, devra être établie sur un imprimé agréé par l'I.N.A.O. et disponible soit auprès du syndicat de défense de l'A.O.C., soit auprès de l'I.N.A.O. Cet imprimé comporte deux feuillets : l'un est à adresser à l'I.N.A.O., l'autre au syndicat.
4. Cet envoi peut se faire dès que l'apiculteur a effectué une récolte de Miel de sapin des Vosges, même si celle-ci n'est que partielle, au plus tard quinze jours avant la date de prélèvement souhaitée.
5. L'imprimé de demande d'agrément comporte au minimum les éléments suivants :
6. - identification du demandeur (nom, adresse, numéro de rucher) ;
7. - nombre de ruches ;
8. - bilan des mouvements de ruchers, soit par rucher : date et lieux des déplacements et quantité récoltée ;
9. - production totale revendiquée ;
10. - lieu d'entrepôt où peut être effectué le prélèvement ;
11. - date de prélèvement souhaitée, en fonction du calendrier visé à l'article 2 ;
12. - date d'extraction (ou de mise en décanteur).