Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 1996 (version du 2 août 1996)Légifrance →
1. Registres.
2. Les différents registres prévus aux articles 3 et 4 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels doivent comporter au minimum, pour l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges" :
3. Le nom et l'adresse des différents intervenants (producteurs, acheteurs, revendeurs, tout opérateur) ;
4. Le nombre de récipients, le poids contenu dans chacun d'eux ;
5. La date d'enlèvement.
6. La copie de ces registres doit être adressée aux services de l'I.N.A.O., au plus tard le 15 juin de chaque année.
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