Arrêté du 30 juillet 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 août 1996.

TexteArrêté du 30 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006637051
Texte parentLEGITEXT000005621507
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 1996 (version du 2 août 1996)Légifrance →

1. Analyses.

2. Les analyses portent sur les éléments précisés à l'article 5 du décret du 30 juillet 1996 définissant l'A.O.C. "Miel de sapin des Vosges". Elles sont effectuées préalablement à la dégustation.

3. En tant que de besoin, une convention sera établie entre le syndicat de défense de l'A.O.C. et le ou les laboratoires.

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