Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006627051
Texte parentLEGITEXT000005621518
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Le fonds de garantie du F.I.O.M., créé par l'article 1er du décret no 78-1044 du 25 octobre 1978, a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche. >>
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