Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006627052
Texte parentLEGITEXT000005621518
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1978 susvisé est modifié comme suit : Premier alinéa, lire : << conseil d'administration du F.I.O.M. >>, au lieu de : << conseil de gestion du F.I.O.M. >> ; Insérer entre le deuxième et le troisième alinéa : << une contribution communautaire d'un même montant que cette dotation, dans la limite des plafonds définis dans le cadre de la décision susvisée >> ; Deuxième paragraphe, lire : << perçus au titre de la rémunération des sommes constituant le fonds, bloquées sur un compte bancaire >>, au lieu de : << versés par la Caisse centrale du crédit coopératif pour la rémunération des sommes bloquées dans ses comptes au titre du fonds >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.