Arrêté du 25 juillet 1996 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006627057
Texte parentLEGITEXT000005621518
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Aux articles 6 et 7, lire : << le directeur du F.I.O.M. ou son représentant >>, au lieu de : << le secrétaire général du F.I.O.M. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006627057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.