Arrêté du 25 juillet 1996 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1996 au 1er janvier 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006627050

Texte parentLEGITEXT000005621518

Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 juillet 1996 (version du 4 août 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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