Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006204064
Texte parentLEGITEXT000005621521
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << L'organisation matérielle de l'examen, qui doit avoir lieu deux fois par an, si le nombre des candidats le justifie, est confiée au centre régional de formation professionnelle. >>
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