Arrêté du 1 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 1 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732323

Texte parentLEGITEXT000005621540

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Est exigée, pour l'accès aux concours sur titres ouverts en application de l'article 3 (1°) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière, la possession de l'un des titres dont la liste figure en annexe.

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