Arrêté du 1 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 1 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732324

Texte parentLEGITEXT000005621540

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 avril 1994 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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