Arrêté du 25 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 25 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006278270

Texte parentLEGITEXT000005621543

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés est abrogé.

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