Article 1 LEGIARTI000006700491
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-700 du 5 août 1996 modifiant le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1996
NatureDécret
Signé le5 août 1996
Publié le10 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASH9621871D
IdentifiantLEGITEXT000005621549
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 714-27, L. 714-29 et L. 716-9 ;
Vu le décret no 96-182 du 7 mars 1996 portant statut des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006700490
1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 août 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-182 du 7 mars 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-271 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 août 1996).