Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 5. - Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes : << 1o Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; << 2o Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1o ci-dessus ; << 3o Collège des autres personnels enseignants ; << 4o Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents ; >>.