Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-710 du 6 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442773
Texte parentLEGITEXT000005621570
Référencearticle 2 du décret n°96-710 du 6 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est inséré dans le décret du 8 mars 1993 susvisé un article 5-1 ainsi rédigé : << Art. 5-1. - Pour être inscrits sur les listes électorales, les chargés d'enseignement doivent effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au quart des obligations statutaires de référence. << La liste des personnels électeurs et éligibles, rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche, est dressée au moment de l'établissement des listes électorales par le directeur, après avis du comité de direction. >>
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