Décret n°96-720 du 13 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1996.

TexteDécret n°96-720 du 13 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700493
Texte parentLEGITEXT000005621581
Référencearticle 1 du décret n°96-720 du 13 août 1996 (version du 14 août 1996)Légifrance →

1. Il est créé dans le code de la santé publique (deuxième partie :

2. Décrets en Conseil d'Etat) un livre VIII, intitulé "Institutions", qui comporte un chapitre préliminaire intitulé "Conférences nationale et régionales de santé".

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