Arrêté du 26 juillet 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732070
Texte parentLEGITEXT000005621591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots << 1993, 1994, 1995 >> sont remplacés par les mots << 1996, 1997, 1998 >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.