Arrêté du 26 juillet 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732071
Texte parentLEGITEXT000005621591
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Peuvent se présenter à l'épreuve visée à l'article 1er les étudiants inscrits en P.C.E.M. 1 à l'université Nancy-I durant les années universitaires 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble constitué par les six matières suivantes du concours de fin de P.C.E.M. 1 : anatomie, histologie, physiologie, biochimie, biologie cellulaire et sciences humaines, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une d'entre elles. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.