Article en vigueur depuis le 17 août 1996.
1. I. - Administration centrale :
2. - direction de l'administration générale ;
3. - délégation à la mémoire et à l'information historique.
4. II. - Services déconcentrés :
5. - direction interdépartementale de Montpellier ;
6. - direction interdépartementale de Toulouse ;
7. - direction interdépartementale d'Ile-de-France.
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