Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892014
Texte parentLEGITEXT000005621599
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du paragraphe 7 du titre Ier de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé est modifié comme suit : << 7. Contrôle du freinage lors des visites techniques effectuées en application des articles R. 118, R. 118-1, R. 119 et du second alinéa de l'article R. 119-1 du code de la route. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.