Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892015
Texte parentLEGITEXT000005621599
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article 30 de l'arrêté du 18 août 1955 susvisé, le mot << sèche >> est supprimé dans le premier alinéa, et le second alinéa est modifié comme suit : << Les essais de freinage pourront aussi avoir lieu sur un freinomètre à rouleaux dont les caractéristiques et le mode d'utilisation répondent à un cahier des charges approuvé par le ministre chargé des transports, avec les surfaces freinées à température normale au début de freinage. >>
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