1. Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables aux cellules et à leurs dérivés, ainsi qu'aux tissus autres que la cornée. Pour les organes et les cornées, ces dispositions sont applicables dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Arrêté du 24 juillet 1996 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 20 août 1996 au 26 décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732076
Texte parentLEGITEXT000005621602
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