Arrêté du 24 juillet 1996 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 20 août 1996 au 26 décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732072

Texte parentLEGITEXT000005621602

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juillet 1996 (version du 20 août 1996)Légifrance →

1. Art. 4.

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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