Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-732 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442776
Texte parentLEGITEXT000005621614
Référencearticle 1 du décret n°96-732 du 14 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté un deuxième alinéa à l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, rédigé comme suit : << A titre dérogatoire, compte tenu de la spécificité de certains secteurs professionnels, un stage en milieu professionnel peut se substituer à la période de formation en entreprise selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. >>
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