Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-733 du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498860
Texte parentLEGITEXT000005621615
Référencearticle 1 du décret n°96-733 du 8 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 octobre 1967 susvisé, les mots : << Magistrats du second groupe du second grade : lieutenant-colonel ; << Magistrat du premier groupe du second grade : commandant. >> sont remplacés par les mots : << Magistrat du second grade (5e au 10e échelon) : lieutenant-colonel ; << Magistrat du second grade (1er au 4e échelon) : commandant. >>
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