Décret n°96-733 du 8 août 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 août 1996.

TexteDécret n°96-733 du 8 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006498862

Texte parentLEGITEXT000005621615

Référencearticle 3 du décret n°96-733 du 8 août 1996 (version du 22 août 1996)Légifrance →

1. Le décret n° 68-365 du 19 avril 1968 pris pour l'application de l'article 8 du même décret est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.