Article 1 LEGIARTI000006206844
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 1996
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1996
Publié le23 août 1996
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9601727A
IdentifiantLEGITEXT000005621619
Le ministre de la défense,
Vu l'article 44 du code des marchés publics ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006206843
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Charles Millon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 janvier 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 1996).