Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-742 du 22 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700508
Texte parentLEGITEXT000005621623
Référencearticle 3 du décret n°96-742 du 22 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Le nombre des représentants du personnel est déterminé comme suit : << Pour un groupe comprenant de 4 à 20 agents : << Un titulaire, un suppléant. << Pour un groupe comprenant de 21 à 200 agents : << Deux titulaires, deux suppléants. << Pour un groupe comprenant de 201 à 500 agents : << Trois titulaires, trois suppléants. << Pour un groupe comprenant de 501 à 1 000 agents : << Quatre titulaires, quatre suppléants. << Pour un groupe comprenant de 1 001 à 2 000 agents : << Cinq titulaires, cinq suppléants. << Pour un groupe comprenant plus de 2 000 agents : << Six titulaires, six suppléants. >>
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