Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans l'article 38 du même décret, les références au << nombre de suffrages recueillis >>, au << nombre de suffrages obtenus >> et au << nombre de voix obtenues >> sont remplacées par la référence au << nombre moyen de voix obtenu >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.