Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 août 1996 (version du 23 août 1996)Légifrance →
1. Il est créé au cabinet et au bureau du cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, sis 37, rue de Bellechasse, Paris (7e), un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de traiter l'ensemble du courrier du cabinet et du bureau du cabinet du ministère :
2. - enregistrement des courriers reçus et expédiés par ces services ainsi que leur suivi interne ;
3. - édition d'accusés de réception et de bordereaux d'envoi ;
4. - enregistrement des questions écrites et de leurs réponses ;
5. - enregistrement du suivi des textes législatifs et réglementaires du ministère et d'autres ministères pour ce qui concerne le recueil des contreseings ;
6. - production de statistiques.
7. Ce traitement automatisé est dénommé Mail Plus.
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