Arrêté du 15 juillet 1996 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 25 août 1996 au 30 juin 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 juillet 1996
Rattachement
Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.
  1. Chapitre II : Transit, conduite en douane et dédouanement des armes destinées à être rendues inaptes au tir en vue de leur classement dans le paragraphe 2 de la 8e catégorie
  2. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.
IdentifiantLEGIARTI000006619063
Texte parentLEGITEXT000005621635
Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 juillet 1996 (version du 25 août 1996)Légifrance →

1. Les opérations d'apurement des déclarations de transit doivent s'effectuer auprès du bureau de Saint-Etienne.

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