Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790596
Texte parentLEGITEXT000005621639
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - I. - Aux articles 1er, 4 et 5 bis de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé, les mots : << le conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>. II. - A l'article 6 du même arrêté, les mots : << du conseil d'administration >> sont remplacés par les mots : << de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles >>.
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