Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006790597
Texte parentLEGITEXT000005621639
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 23 février 1968 modifié susvisé est modifié comme suit : Dans la liste figurant au III. - Industries du bois, les mots : << Transformation des matières plastiques >> sont supprimés ; Dans la liste figurant au VI. - Industries du caoutchouc, papier et carton, est ajouté le mot << Plasturgie >> ; Dans la liste figurant au XI. - Industries et commerces de l'alimentation, sont ajoutés les mots : << Cafés, hôtels, restaurants >>.
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