Article abrogé, en vigueur du 28 août 1996 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 96-751 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006406248
Texte parentLEGITEXT000005621645
Référencearticle 4 du décret n° 96-751 du 14 août 1996 (version du 28 août 1996)Légifrance →
1. Lors de la cessation des fonctions en Andorre, les agents sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 juin 2015 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) : il est aujourd'hui l'article D911-56 du Code de l'éducation.
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