Article abrogé, en vigueur du 28 août 1996 au 14 juin 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 96-751 du 14 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006406250
Texte parentLEGITEXT000005621645
Référencearticle 5 du décret n° 96-751 du 14 août 1996 (version du 28 août 1996)Légifrance →
1. Le procès-verbal d'installation en Andorre des instituteurs et des professeurs des écoles est signé par le délégué à l'enseignement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 14 juin 2015 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) : il est aujourd'hui l'article D911-57 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.