Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1996 (version du 29 août 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, numéro matricule, adresse, téléphone privé [facultatif]) ;
3. - à la vie professionnelle (organismes de gestion et employeur, catégorie professionnelle, grade, échelon, position administrative, régime d'horaire, congés, numéro de badge, dérogations particulières) ;
4. - à l'activité (suivi journalier des horaires [crédit, débit, temps de présence], heures supplémentaires, absences, caractéristiques des activités [code, temps passé], indemnités).
5. Les informations nominatives relatives à l'identité et à la vie professionnelle sont conservées pendant une durée maximale de dix ans, celles relatives à l'activité du travail pendant une année.
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