1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables chargés de la gestion des personnels civils de chacun des organismes du génie cités à l'article 1er du présent arrêté ainsi que les membres des corps d'inspection.
Arrêté du 8 août 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 août 1996.
TexteArrêté du 8 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554884
Texte parentLEGITEXT000005621650
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