Arrêté du 8 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 août 1996.

TexteArrêté du 8 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554894

Texte parentLEGITEXT000005621652

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 1996 (version du 29 août 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de l'armée de terre) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle et la gestion des accès des personnes et des véhicules dans l'enceinte de la direction générale de l'économat de l'armée, à Pantin.

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