Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 1996 (version du 29 août 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - aux personnels : nom, prénom, statut, catégorie de personnels, fonction, affectation ;
3. - aux locataires : nom, prénom, adresse ;
4. - aux visiteurs : nom, prénom, entreprise ;
5. - au déplacement des personnes : le numéro de carte d'accès, la période de validité, les plages horaires autorisées ;
6. - à l'identification des véhicules : numéros d'immatriculation et d'emplacement de parking.
7. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la date de validité ou de retrait de l'autorisation d'accès ; aucune information touchant au déplacement des locataires n'est enregistrée.
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