Arrêté du 8 août 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 août 1996.

TexteArrêté du 8 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554896

Texte parentLEGITEXT000005621652

Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 1996 (version du 29 août 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les personnels habilités du service des moyens généraux de la direction générale de l'économat de l'armée.

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