Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378037
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 1 du décret n°96-760 du 29 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé : 1o Les termes : << secrétaire général de ville >> et << secrétaire général adjoint de ville >> sont remplacés par les termes : << secrétaire général de communes >> et << secrétaire général adjoint de communes >> ; 2o Les échelles indiciaires relatives aux emplois de secrétaire général de communes de 40 000 à 80 000 habitants et de secrétaire général adjoint de communes de 150 000 à 400 000 habitants sont modifiées ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................
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