Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378049
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 12 du décret n°96-760 du 29 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-856 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de première catégorie, les mots : << Echelon exceptionnel >> sont remplacés par les mots : << 9e échelon >> ; - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de seconde catégorie, la ligne relative à l'échelon exceptionnel est remplacée par la ligne suivante : ......................................................
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