Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378050
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 13 du décret n°96-760 du 29 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 13. - Le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé : << Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend sept échelons. >> II. - La partie du tableau figurant à l'article 18 relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................
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