Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons. << Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1e catégorie comprend neuf échelons. >> II. - L'article 16 est ainsi rédigé : <<
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