Texte publié au Journal officiel
1. Art. 16. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ...................................................... III. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit : - au 1o, le nombre << 950 >> est remplacé par le nombre << 1015 >> ; - au 2o, le nombre << 920 >> est remplacé par le nombre << 985 >>. Art. 12. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-856 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de première catégorie, les mots : << Echelon exceptionnel >> sont remplacés par les mots : << 9e échelon >> ; - dans la partie du tableau relative au grade de directeur de seconde catégorie, la ligne relative à l'échelon exceptionnel est remplacée par la ligne suivante : ...................................................... Art. 13. - Le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé : << Le grade de professeur d'enseignement artistique hors classe comprend sept échelons. >> II. - La partie du tableau figurant à l'article 18 relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ...................................................... Art. 14. - La partie du tableau figurant à l'article 1er du décret no 91-858 du 2 septembre 1991 susvisé relative au grade de professeur d'enseignement artistique hors classe est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ...................................................... Art. 15. - Le décret no 92-853 du 28 août 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa de l'article 14 est ainsi rédigé : << Le grade de psychologue territorial hors classe comprend sept échelons. >> II. - La partie du tableau figurant à l'article 15 relative au grade de psychologue territorial hors classe est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ...................................................... Art. 16. - La partie du tableau figurant à l'article 1er du décret no 92-854 du 28 août 1992 susvisé relative au grade de psychologue hors classe est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................