Décret n°96-760 du 29 août 1996 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378057
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 19 du décret n°96-760 du 29 août 1996 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 2e classe et les bibliothécaires territoriaux de 2e classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant : (non reproduit)

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