Décret n°96-760 du 29 août 1996 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378058
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 20 du décret n°96-760 du 29 août 1996 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique hors classe et les psychologues territoriaux hors classe sont reclassés dans leur grade conformément au tableau de reclassement suivant :

2. (non reproduit)

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