Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378040
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 4 du décret n°96-760 du 29 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La partie du tableau relative au grade d'ingénieur en chef figurant à l'article 1er du décret no 90-127 du 9 février 1990 susvisé est remplacée par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................
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