Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le décret no 90-128 du 9 février 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 6, le nombre << 801 >> est remplacé par le nombre << 966 >>. II. - A l'article 7, le nombre << 701 >> est remplacé par le nombre << 750 >>. III. - L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 11. - Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants et des communes de 150 000 à 400 000 habitants comprennent huit échelons. << La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe II. << Les emplois de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants comprennent onze échelons. << La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III. >> IV. - Il est ajouté après l'annexe II une annexe III ainsi rédigée : << A N N E X E I I I ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................