Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-760 du 29 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378042
Texte parentLEGITEXT000005621659
Référencearticle 6 du décret n°96-760 du 29 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret no 90-129 du 9 février 1990 susvisé, les dispositions relatives aux emplois de directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants, de directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants et de directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants sont remplacées par les dispositions suivantes : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981 ......................................................
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