Arrêté du 7 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 1996.

TexteArrêté du 7 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554900

Texte parentLEGITEXT000005621660

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 1996 (version du 30 août 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Parc matériel dont la finalité est la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (C.O.F.A.T.).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.